Conditions générales

Table des matières

  1. Réservation
  2. Billets
  3. Tarifs
  4. Taxes et redevances
  5. Paiement
  6. Documents de voyage
  7. Informations préalables sur les passagers
  8. Assurance
  9. Enfants
  10. Femmes enceintes
  11. Aptitude à voyager en avion
  12. Assistance spéciale
  13. Transport d'animaux
  14. Services annexes
  15. Horaires de départ prévus
  16. Enregistrement et embarquement
  17. Bagages: taxes et franchises
  18. Bagages: restrictions
  19. Droit de refuser le transport des bagages
  20. Droit de fouille
  21. Récupération et livraison des bagages enregistrés
  22. Bagages enlevés aux passagers par le personnel de l'aéroport
  23. Conduite et sécurité dans l'aéroport et à bord de l'appareil
  24. Refus de transporter ou exclusion d'un passager
  25. Modifier ma réservation
  26. Annulation, réacheminement, retards
  27. Appareil
  28. Annulation de votre part
  29. Embarquement refusé
  30. Notre responsabilité
  31. Notification des réclamations
  32. Délais de prescription
  33. Droit applicable et juridiction
  34. Utilisation de mes renseignements personnels
  35. Comment nous contacter
  36. Amendements
  37. Définitions et interprétation

1. Réservation

1.1
Vous devez avoir au moins 18 ans pour effectuer une réservation chez nous.

1.2
La personne qui effectue la réservation est considérée comme le “passager principal” dans toute réservation incluant plus d'une personne. Si vous êtes le passager principal, vous garantissez que vous êtes habilité à accepter (et que vous acceptez) les présentes Conditions Générales (ainsi que nos Réglementation et Politiques) au nom de chaque personne incluse dans votre réservation et que vous avez porté les présentes Conditions Générales à son attention. Vous serez notre interlocuteur principal et recevrez toute communication/correspondance de notre part (ou de la part de nos prestataires) au nom de tous les passagers de votre réservation.

1.3
Si votre réservation a été payée en votre nom par une autre personne, nous sommes habilités à assumer que vous avez autorisé la personne en question à négocier avec nous et en votre nom pour tout ce qui concerne votre réservation (y compris et sans s’y limiter, concernant les annulations ou les changements de vol). Si vous souhaitez annuler ou limiter ce pouvoir de représentation, il est de votre responsabilité de nous en aviser par écrit.

1.4
Au moment d’effectuer votre réservation, vous devrez nous fournir vos coordonnées et vous assurer que tous les noms sur la réservation sont bien les mêmes que ceux se trouvant sur les passeports. Toute différence entre les deux entraînera l’application de frais supplémentaires. Ces coordonnées doivent inclure un numéro de téléphone portable et un numéro où vous pouvez être joint pendant votre séjour à l’étranger de façon à ce que nous, ou notre agent autorisé, puissions vous informer en cas de changement, de modification, de retard, ou d’annulation dont votre réservation pourrait faire l’objet. Si vous ne respectez pas cette obligation et que nous nous trouvons dans l’impossibilité de vous contacter, nous ne pourrons être tenus pour responsables ni par vous, ni par quiconque inclus sur la réservation, pour toute perte ou dépense dont vous ou quiconque seriez victime en raison d’un manque d’informations de notre part sur lesdits changements, modification, retard ou annulation.

1.5
Nous recommandons vivement à tous les passagers qui voyagent avec nous de souscrire une assurance voyage personnelle à compter de la date de la réservation. Jet2.com propose une assurance voyage personnelle pour vous couvrir lorsque vous voyagez, incluant une assurance annulation si vous ne pouvez pas honorer votre réservation. Les clients peuvent souscrire une assurance en ligne en cliquant sur le lien de la page "Extras" de notre site Web ou en visitant le site Internet www.jet2insurance.com.

1.6
Toutes les réservations de vol sont effectuées avec nous, Jet2.com Limited. Toutes les réservations d'autres produits ou services (par ex. location de voiture, assurance, hébergement) sont effectuées auprès du prestataire tiers compétent pour ces services et non auprès de nous, qui faisons uniquement office d'agent. Bien sûr, ces produits/services sont régis par les conditions générales spécifiques de ces prestataires (en plus de nos propres conditions générales). Du fait que vous aurez un contrat distinct avec chaque prestataire, ces conditions générales s’appliqueront à vous ainsi qu’à quiconque inclus sur votre réservation. Veuillez prendre connaissance des conditions générales des prestataires utilisés (accessibles en cliquant sur les liens suivants: www.jet2carhire.com; www.jet2transfers.com; www.jet2insurance.com) avant d'achever votre réservation (sans oublier les présentes Conditions Générales).

1.7
Les produits présentés sur www.jet2.com ne constituent pas une offre de notre part, mais vous invitent à nous faire, à nous ou à nos prestataires, une offre d’achat pour un produit selon les termes affichés. Vous effectuez cette offre lorsque vous cliquez sur “Terminer la réservation” pendant le processus de réservation. Nous sommes habilités à accepter ou refuser une telle offre, quelle qu'elle soit, pour notre propre compte, lorsque nous agissons en qualité de mandant, ou pour le compte de nos prestataires, lorsque nous agissons en tant qu'agent.

1.8
Une fois votre réservation effectuée, nous vous envoyons un e-mail confirmant son acceptation qui entérine l'entrée en vigueur d'un contrat obligatoire entre vous et nous et entre vous et le(s) prestataire(s) (le cas échéant). Veuillez lire attentivement votre e-mail de confirmation. S'il comporte la moindre erreur ou qu'il ne correspond pas à votre réservation, veuillez contacter notre centre d'appel immédiatement, dans tous les cas dans les 24 heures suivant la réservation pour en discuter. Jet2.com décline toute responsabilité en cas de non réception des emails. Il est de votre responsabilité de nous contacter si vous n’avez pas reçu un email prévu concernant la confirmation d’une réservation.

1.9
Il vous est également possible de recevoir une alerte par SMS contenant un résumé de la réservation et qui peut être utilisée lors de votre enregistrement avant le départ de votre vol. Vous pouvez sélectionner cette option lors du processus de réservation initiale et le message sera envoyé au numéro de téléphone portable que vous aurez saisi au cours de votre réservation. Comme indiqué à la section 1.7, veuillez vérifier très attentivement le contenu du résumé de votre réservation et contactez immédiatement notre centre d’appel si vous observez la moindre erreur ou si vous ne l’avez pas reçu. Cette alerte par SMS est valable uniquement lors de votre réservation initiale et tout changement ultérieur effectué sur votre réservation vous sera notifié par e-mail ou par téléphone. Jet2.com n’accepte aucune responsabilité en cas de non réception de SMS, ou de SMS incomplet, de changement de numéro de téléphone ou tout autre perte ou dommage résultant d’un cas de force majeure, de votre propre négligence ou encore d’une omission de votre part.

1.10
De temps à autre, nous vendons des billets qui se limitent à des vols aller-retour uniquement, comprenant un nombre précis de nuits et/ou des départs depuis des aéroports spécifiques. Dans ce cas, les réservations pour des allers simples ne sont pas autorisées et toutes les réservations qui ne respectent par les restrictions correspondantes seront annulées. Par exemple, toutes les réservations de vols vers l’Amérique du Nord doivent être des vols aller-retour en partance du Royaume-Uni et doivent durer 3 ou 4 nuits seulement.

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2. Billets

Notre compagnie aérienne n'émet pas de billets et toutes les réservations sont non remboursables et non transférables. Une fois votre réservation effectuée, vous recevez un e-mail de confirmation, ainsi qu’une alerte SMS de résumé si vous en avez fait la demande conformément à la section 1.8 ci-dessus, l’un et l’autre contenant votre itinéraire et votre numéro de confirmation. Vous devez présenter ce numéro lors de l'enregistrement pour pouvoir voyager. Ce numéro est valable pour le(s) vol(s) réservé(s) ou modifié(s) ultérieurement. Nous déclinons toute responsabilité pour un usage inapproprié de votre numéro de confirmation. Veuillez le conserver précautionneusement.

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3. Tarifs

3.1
Tous les tarifs affichés peuvent être modifiés sans préavis avant la confirmation d’une réservation. Les tarifs aériens ne comprennent pas les transferts vers et depuis vos aéroports de départ. La plupart des remises et tarifs promotionnels proposés en ligne ne s'appliquent pas aux réservations effectuées via notre centre d'appel. Le(s) tarif(s) de base, les taxes et les redevances sont payables dans la devise dans laquelle ils sont publiés.

3.2
Veuillez noter que les sessions du système de réservation de notre site Internet “expirent” au bout de 20 minutes si vous n’avez pas obtenu la confirmation de votre réservation.

3.3
Les sièges que vous avez pré-sélectionnés ne sont pas retirés de la liste des sièges disponibles de Jet2.com tant que votre réservation n’a pas été confirmée et que votre paiement n’a pas été effectué. Si ces sièges ne sont plus disponibles au moment où vous sélectionnez “Confirmer la réservation”, un message d'alerte s'affiche et vous devez sélectionner un nouveau tarif pour ces sièges, dans la limite des disponibilités. Si vous avez utilisé notre système de “panier” et que les sièges que vous avez sélectionnés initialement ne sont plus disponibles au moment où vous sélectionnez “confirmer la réservation”, vous vous verrez automatiquement proposer des sièges au prochain tarif disponible, dans la limite des disponibilités.

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4. Taxes et redevances

4.1
VVous devez nous régler, en plus du tarif, toute taxe ou redevance imposée par une autorité gouvernementale ou autre, y compris la société exploitant l'aéroport concerné, que nous avons obligation de vous prélever ou de payer en votre nom et au titre de votre vol/transport.

4.2
Lors de votre réservation, le montant total de ces taxes et redevances est inclus dans le prix annoncé payable par vous. Le montant des taxes et redevances applicables sera clairement indiqué lorsqu’un vol spécifique est sélectionné.

4.3
Les taxes et redevances dont il est fait mention à la section 4.1 sont en constante évolution et sont susceptible d’être imposées ou augmentées après la date de confirmation de votre réservation. Si l'une de ces taxes ou redevances, quelle qu'elle soit, est introduite ou augmentée après la confirmation de votre réservation, vous avez obligation de nous payer un montant supplémentaire afin de couvrir ces taxes et redevances additionnelles avant votre départ. Tout défaut de paiement peut affecter votre capacité à voyager grâce à notre compagnie.

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5. Paiement

Vous devez payer votre réservation dans son intégralité dès lors qu'elle est confirmée. Si un paiement intégral valable n'est pas effectué lorsque la réservation est confirmée, cette dernière peut être annulée à tout moment avant l'enregistrement. Au cas où toute somme nous serait due à tout moment pour un vol ou un article acheté à bord, nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation jusqu’à l’instant où toutes les dettes existantes auront été intégralement réglées. Au cas où un quelconque remboursement serait dû concernant quelque réservation que ce soit, il sera versé à la personne qui a payé pour la réservation.

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6. Documents de voyage

6.1
Veuillez vous assurer que le nom apparaissant sur votre e-mail de confirmation de réservation est exactement identique à celui qui figure sur votre passeport pour les vols internationaux ou sur tout autre document d'identité autorisé pour les vols nationaux au Royaume-Uni, tout manquement à cette règle pouvant entraîner des frais supplémentaires pour corriger d’éventuelles erreurs.

6.2
N’oubliez pas, si vous êtes le passager principal, vous devrez vérifier les noms exacts des personnes qui voyagent avec vous.

6.3
Vous êtes chargé de vous assurer de disposer de tous les visas, documents d'entrée et de sortie, documents de santé et/ou autres documents appropriés susceptibles d'être exigés et, si nous vous le demandons, vous devez nous présenter l'ensemble desdits documents et nous autoriser à en faire des copies. Nous déclinons toute responsabilité si vous ne possédez pas les documents de voyage et autres documents nécessaires pour votre voyage ou si vous n'avez pas satisfait à toutes les exigences préalables à l'entrée dans un pays donné et nous déclinons toute responsabilité à votre place après avoir vérifier vos documents de voyage.

6.4
Les exigences applicables peuvent changer ponctuellement et vous devez vous assurer que vous disposez d'informations actualisées. En cas de doute, veuillez vous renseigner auprès de l'ambassade, du consulat ou de tout autre organisme compétent du pays de destination avant de réserver, puis à nouveau avant de partir.

6.5
Si l'entrée d'un pays vous est refusée, que ce soit pour non présentation des documents requis ou autre, et qu'en conséquence une autorité gouvernementale ou d'immigration nous impose de vous transporter hors dudit pays et/ou de payer une amende, une pénalité, autre redevance ou autres frais, vous devrez nous rembourser en intégralité et nous payer ledit transport au tarif applicable. Veuillez noter que, dans une telle éventualité, nous ne rembourserions pas le montant payé pour tout vol que vous aurez utilisé, essayé d'utiliser, ou aurez été dans l'incapacité d'utiliser en conséquence de votre manquement à satisfaire aux exigences demandées.

6.6
Vous devrez vous soumettre à tous les contrôles et exigences de sécurité demandés par les agents gouvernementaux, aéroportuaires, policiers, militaires, et par nous. Nous nous réservons le droit de refuser le transport de quiconque (ou des bagages seuls) n'ayant pas satisfait, ou dont les documents ne semblent pas satisfaire, à ces vérifications et exigences.

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7. Informations préalables sur les passagers

Dans de nombreux pays, il est exigé que les renseignements sur les passagers soient transmis aux autorités gouvernementales. Vous devez vous soumettre à toute demande de renseignements personnels de notre part, nécessaire pour que nous puissions satisfaire à ces exigences, et devez vous assurer que l'ensemble de ces renseignements, ainsi que toutes les informations vous concernant que vous nous fournissez, sont exacts et corrects et demeurent ainsi. Tout manquement de votre part à satisfaire aux obligations d'Information préalables sur les passagers peut conduire à un refus de transport.

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8. Assurance

Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance voyage individuelle au moment de votre réservation. Elle peut, entre autres, vous couvrir si vous êtes dans l'incapacité d'utiliser votre réservation, ou dans le cas où la valeur réelle ou le coût de remplacement de vos bagages enregistrés ou bagages non enregistrés excède notre responsabilité en matière de perte, de dommage ou de retard.

Jet2.com propose une assurance voyage personnelle pour vous couvrir lorsque vous voyagez, incluant une assurance annulation si vous ne pouvez pas honorer votre réservation. Les clients peuvent souscrire une assurance en ligne en cliquant sur le lien de la page « Extras » de notre site Web ou en visitant le site Internet www.jet2insurance.com.

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9. Enfants

9.1 Enfants en bas âge
L'âge minimum requis pour le transport d'un enfant par notre compagnie est de 14 jours après la naissance, mais nous nous réservons le droit de déroger à cette règle à notre discrétion en fonction des circonstances. Les enfants âgés de 2 ans ou moins à la date du départ pour chaque secteur de vol sont autorisés à voyager assis sur les genoux de l'adulte responsable de cet enfant moyennant le paiement de frais de gestion uniquement. Les enfants de plus de 2 ans paient le tarif adulte normal.

9.2 Enfants non accompagnés
Nous acceptons les enfants non accompagnés âgés de 14 ans ou plus à la date du départ à condition que la réservation ait été effectuée par une personne âgée de 18 ans ou plus.

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10. Femmes enceintes

Nous ne sommes pas en mesure de transporter les femmes enceintes de 34 semaines ou plus à la date de leur vol aller et de leur vol retour. Les femmes enceintes de 28 à 34 semaines doivent nous fournir un certificat médical confirmant le stade de leur grossesse et leur aptitude à voyager en avion. Ce certificat doit être daté de moins de 7 jours de la date du voyage aller et de 16 jours de la date du voyage retour.

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11. Aptitude à voyager en avion

11.1
Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes en état, d'un point de vue médical, de voyager et de prendre l'avion. Veuillez garder à l'esprit que cela inclut la totalité de votre voyage, la durée du vol mais également la période pendant laquelle vous êtes en transit dans les aéroports de départ et d'arrivée, ainsi que tout retard ou déroutement imprévu. Si vous avez le moindre doute quand à votre aptitude à prendre l'avion, vous devez consulter un médecin et suivre tout conseil donné quant à l'usage de médicaments pour votre voyage. Nous nous réservons le droit de demander un certificat d'aptitude à prendre l'avion.

11.2
Si vous tombez malade pendant votre vol et que l'équipage émet des craintes sérieuses quant à votre état de santé exigeant une intervention urgente, il est possible que nous soyons contraints de dérouter l'appareil pour atterrir sur l'aéroport le plus proche afin que vous puissiez être évacué pour recevoir les soins nécessaires.

11.3
Si nous le jugeons nécessaire, vous ne pourrez refuser de quitter l'appareil à la demande du capitaine et, si vous tombez malade à bord de l'appareil nous nous réservons le droit d’exiger de vous que vous nous remboursiez les frais que nous aurons engagés pour vous soigner à bord de l'appareil ou vous transporter au sol, et payer tous soins dispensés par une tierce partie au sol. Nous nous réservons également le droit d’exiger de vous que vous remboursiez tous les frais supplémentaires engagés par nous et occasionnés par un déroutement pour raisons médicales. Nous pourrons déduire de tout paiement que vous nous devez la valeur de tout transport non utilisé que vous avez payé, auquel cas ledit transport sera annulé.

11.4
Nous recommandons vivement à tous les passagers qui voyagent avec nous de souscrire une assurance voyage personnelle à compter de la date de la réservation. Jet2.com propose une assurance voyage personnelle pour vous couvrir lorsque vous voyagez, incluant une assurance annulation si vous ne pouvez pas honorer votre réservation. Les clients peuvent souscrire une assurance en ligne en cliquant sur le lien de la page "Extras" de notre site Web ou en visitant le site Internet www.jet2insurance.com.

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12. Assistance spéciale

Toute assistance spéciale (par ex. une chaise roulante), pour vous-même ou l'une des personnes vous accompagnant, doit être signalée avant de réserver afin que nous puissions procéder aux aménagements nécessaires avant que la réservation soit validée. Tout manquement à nous en aviser pourrait signifier que cette assistance ne sera pas disponible. Bien que nous mettions tout en œuvre pour apporter toute l'assistance requise, il est possible que certains services ne soient pas disponibles. Si les besoins d’assistance spéciale (y compris le transport des chiens d’aveugle) de clients voyageant sur le même vol sont la cause de problèmes de santé conflictuels, nous nous réservons le droit de décider de la manière de résoudre ce conflit.

Dans tous les cas, nous n’accepterons qu’un maximum de trois appareils électriques d’aide à la mobilité sur chaque vol, qui seront acceptés suivant le principe du premier arrivé, premier servi. Par ailleurs, nous n’accepterons aucun appareil d’aide à la mobilité d’un poids à vide supérieur à 100 kg. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure d’accepter un appareil d’aide à la mobilité pour l’une de ces raisons, aucun remboursement du prix du billet ne sera effectué. Un changement de date sera proposé conformément à, et comprenant les frais additionnels mentionnés à la clause 25.

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13. Transport d'animaux

Nous transportons gratuitement les chiens d'aveugle agréés sur tous les vols nationaux au Royaume-Uni lorsqu'ils accompagnent les passagers nécessitant cette assistance. Malheureusement, nous ne proposons pas ce service sur les vols internationaux lorsque les lois locales ne le permettent pas. Vous reconnaissez assumer la pleine responsabilité de tout chien d'aveugle et acceptez que nous déclinions toute responsabilité pour toute perte, retard, maladie ou décès de tout chien d'aveugle, sauf si ces circonstances sont imputables à notre négligence.

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14. Services annexes

14.1 Pré-sélection des sièges
Vous avez la possibilité de choisir en ligne l'emplacement de votre siège contre le paiement d'un modeste supplément. Veuillez noter que les sièges situés près des sorties de secours sont réservés aux adultes valides (de 14 ans ou plus). Les frais de pré-sélection des sièges peuvent être remboursés si l'appareil utilisé n'est pas celui prévu ou en cas de force majeure. Il est possible que, ponctuellement, pour des raisons de fonctionnement, de sûreté ou de sécurité, nous devions attribuer nous-mêmes ou réattribuer des sièges, même après l'embarquement. Nous ne pouvons par conséquent pas garantir que le siège pré-sélectionné sera systématiquement celui que vous occuperez. Si vous changez la date de réservation de votre vol, les frais de pré-sélection de siège préalablement payés ne sont pas remboursables et les sièges sélectionnés ne peuvent être transférés à la date de votre nouveau vol.

14.2 Repas et rafraîchissements
Le contenu des repas chauds peut varier et, outre sa disponibilité, ne peut être garanti systématiquement. Si vous commandez un repas chaud lors de votre réservation, le prix payé est non remboursable. Cependant, si vous changez la date de votre vol, votre repas sera automatiquement reporté à la date du vol ultérieur à condition que vous ayez donné un préavis minimum de 96 heures.

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15. Horaires de départ prévus

15.1
Nous nous efforçons de causer le minimum de désagréments à nos clients mais toutefois, il est parfois nécessaire, pour des raisons de fonctionnement ou techniques indépendantes de notre volonté, de changer les horaires des vols prévus. Pour cette raison, les horaires indiqués ne sont pas garantis et peuvent changer.

15.2
Veuillez vérifier votre itinéraire de vol sur notre site Internet ou via notre centre d’appel entre 72 heures et 24 heures avant votre voyage prévu pour vous assurer que vous n'avez manqué aucun changement. Nous (ou notre agent autorisé) ferons toujours notre possible pour vous avertir de tout changement en utilisant les coordonnées que vous nous aurez communiquées dans votre réservation, dès lors que nous disposons de suffisamment de temps avant le départ. Vous êtes responsable en dernier ressort de vous assurer que vous avez vérifié les détails de votre vol.

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16. Enregistrement et embarquement

16.1
Si vous devez enregistrer des bagages et/ou n’avez pas procédé à un enregistrement en ligne, vous devez vous présenter à l'enregistrement pas plus tard qu'à l'heure d'enregistrement minimum figurant sur votre itinéraire ou 2 heures minimum avant l'heure du départ, le plus tôt de ces horaires étant à respecter impérativement. Ces heures d'enregistrement variant selon les aéroports, veuillez consulter soigneusement votre itinéraire. Vous devez prévoir suffisamment de temps après l'enregistrement pour vous acquitter des formalités de sécurité, de douane et d'immigration avant le vol.

16.2
Si vous avez pré-sélectionné vos sièges en ligne, si vous êtes en possession d'un passeport de l'Union Européenne valable et si les autres passagers de votre réservation n'incluent pas des enfants en bas âge ou une personne à mobilité réduite nécessitant une assistance, vous pouvez également procéder à l'enregistrement en ligne. L'enregistrement en ligne est possible entre 28 jours et 5 heures avant la date et l'heure prévues de votre départ. Pour certains itinéraires, cela peut être fait jusqu'à 4 heures avant l'heure de départ prévue.

16.3
Si vous avez pré-sélectionné vos sièges en ligne et si vous êtes en possession d'un passeport de l'Union Européenne valable, vous pouvez procéder à l'enregistrement en ligne, à moins que l’on ne vous conseille de faire autrement à ce moment. L'enregistrement en ligne est possible entre 28 jours et 5 heures avant la date et l'heure prévues de votre départ. Pour certains itinéraires, cela peut être fait jusqu'à 4 heures avant le départ prévu.

16.4
Il est possible que nous suspendions ponctuellement l'enregistrement en ligne. Dans ce cas, vous devrez suivre la procédure habituelle d'enregistrement à l’aéroport telle qu'elle est décrite précédemment.

16.5
Sauf indiqué autrement sur votre itinéraire, l'enregistrement se termine 40 minutes avant l'heure de départ prévue du vol concerné. Tout manquement à vous présenter pour l’enregistrement à l’heure fixée dans la section 16.1 et à procéder à l’enregistrement avant la fermeture de celui-ci se traduira par l'annulation de votre réservation et vous n'avez droit à aucun remboursement.

16.6
Une fois accomplies les formalités de sécurité et d'immigration, vous devez vous assurer de vous présenter pour l'embarquement à la porte exacte au moins 30 minutes avant l’heure de départ de votre vol. En cas de manquement à cette obligation, nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation.

16.7
S'il apparaît que vous ne possédez pas les documents de voyage requis ou que vous ne respectez pas toutes les exigences qui s'imposent aux termes des présentes Conditions générales, vous ne serez pas autorisé à voyager. Il est très important de noter que tout manquement de votre part à soumettre ou présenter les informations requises dans le cadre de la réglementation sur la communication des Informations préalables sur les passagers entraînera un refus de transport.

16.8
Si vous avez sélectionné l’enregistrement en ligne lors du processus de réservation, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez bien votre carte d’embarquement en votre possession à l’aéroport, faute de quoi vous devrez vous acquitter de frais supplémentaires pour sa réimpression à l’aéroport.

16.9
Une fois que vous avez procédé à l’enregistrement (que ce soit en ligne ou en personne à l’aéroport) il est absolument impossible de changer votre réservation d’aucune façon.

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17. Bagages : taxes et franchises

17.1 Bagages non enregistrés (c'est-à-dire bagages à main/de cabine)
Vous êtes autorisé à transporter gratuitement à bord un bagage de cabine non enregistré qui ne doit pas peser plus de 10 kg ni mesurer plus de 50 cm x 38 cm x 26 cm. Si votre bagage de cabine dépasse ces dimensions ou pèse plus de 10 kg, vous serez dans l’obligation de l’enregistrer en tant que bagage de soute pour lequel vous serons comptés des frais supplémentaires dont vous devrez vous acquitter.

Nous nous réservons le droit de demander qu’un bagage à main soit stocké dans la soute de l’appareil pour des raisons opérationnelles. Dans ce cas, vous devez vous assurer de retirer tous vos articles de valeur de votre bagage pour les conserver avec vous, en cabine.

17.2 Bagages enregistrés
Si vous souhaitez enregistrer des bagages pour qu'ils soient transportés dans la soute de l'appareil, vous devrez payer une taxe dont le montant est précisé au moment de la réservation et qui peut varier en fonction de la durée du vol et de la date ou de la méthode de réservation. Si vous avez choisi d’enregistrer un bagage en ligne et décidez de le prendre avec vous en cabine, alors des frais d’enregistrement en ligne seront facturés pour couvrir le coût du système d’enregistrement des bagages à l’aéroport. Le règlement de la taxe correspondante par bagage vous donne une franchise de bagages d’un bagage de 22 kg. Si vous avez besoin de bagages supplémentaires, vous devrez payer les frais correspondant à chaque bagage que vous souhaiterez transporter et votre franchise personnelle augmentera de 22 kg par bagage supplémentaire acheté. Aucun bagage unique ne pourra peser plus de 32 kg. Veuillez noter que les enfants en bas âge voyageant sur les genoux d’un adulte responsable ne disposent pas d'une franchise de bagages.

Si vous arrivez à l’aéroport avec des bagages à enregistrer que vous n’avez pas pré-réservés en ligne, vous aurez à payer des frais supplémentaires comme informé lors de l’enregistrement.

Si le poids de vos bagages dépasse votre franchise, vous devrez payer (en supplément) des frais d'excédent de bagages pour chaque kg (ou bagage) transporté au-delà de votre franchise. Le montant de ces frais est précisé lors du paiement à l'aéroport de départ.

Le transport des clubs de golf et skis peut être pré-réservé en ligne, par l'intermédiaire de notre centre d'appel ou des guichets de vente à l'aéroport, sous réserve du paiement de la taxe supplémentaire correspondante. Pour tous les autres articles “encombrants”, vous devez prévenir notre centre d'appel avant le voyage et des taxes supplémentaires peuvent s'appliquer. Les exemples d’articles dits encombrants incluent les poussettes, les berceaux, les sièges auto pour enfants, les instruments de musique, les chaises roulantes (soumis aux règles afférentes à l’Assistance Spéciale) et les équipements de sport.

Nous pouvons transporter les équipements de sport jusqu'à un poids par article maximum de 32 kg.

Le transport d'excédent de bagage dépassant votre franchise autorisée et d'articles encombrants est strictement soumis à la place disponible dans l'appareil correspondant (ainsi qu'aux contraintes de sécurité, de santé, de sûreté et de fonctionnement applicables). Par conséquent, le transport ne peut systématiquement être garanti dans le même appareil que le vôtre. Si lesdits articles ne peuvent être transportés sur le même vol que le vôtre, ils sont transportés comme il convient sur le prochain vol disponible.

Toutes les taxes en vigueur pour le transport des bagages sont soit précisées au moment de la réservation en ligne, soit disponibles par l'intermédiaire de notre centre d'appel.

Toutes les possessions des passagers doivent être convenablement conditionnées dans des valises ou autres contenants adéquats afin de garantir qu'elles sont suffisamment protégées et scellées pour supporter les contraintes habituelles et normales inhérentes au transport aérien.

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18. Bagages: restrictions

18.1
Vous n'êtes pas autorisé à transporter les articles suivants en cabine ou en soute:

  • Les articles susceptibles de constituer un danger pour l'appareil ou les personnes ou encore les biens se trouvant à bord de l'appareil, tels que ceux spécifiés dans les règles relatives au transport de matières dangereuses publiées par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), par l'Association du Transport Aérien International (IATA) et dans notre propre Réglementation associée (ces règles et Réglementation sont disponibles sur demande);
  • les articles qui sont interdits de transport par les lois, les règlements ou les décrets en vigueur dans tout pays de départ, d'arrivée ou de survol (par ex. les produits alimentaires);
  • les articles dont nous considérons raisonnablement que le poids, les dimensions ou la nature sont impropres au transport, ou fragiles ou périssables ou qui peuvent nuire à la sécurité, la santé ou au confort des autres passagers ou du personnel d’équipage, cela peut inclure des aliments ou boissons chauds ou dégageant une forte odeur ; des cigares; du tabac;
  • les armes à feu et les munitions.

18.2
Vous n'êtes pas autorisé à transporter les articles suivants dans les bagages enregistrés, mais pouvez le faire dans les bagages de cabine : articles fragiles ou périssables, argent, bijoux, métaux précieux, argenterie, ordinateurs, appareils électroniques, caméras, bouteilles d'alcool, cigarettes, des cigares ou du tabac, cosmétiques et parfums neufs onéreux, autres articles très recherchés, médicaments susceptibles d'être requis pendant votre voyage, clés de maison ou de voiture, effets négociables, titres ou autres documents de valeur, documents professionnels, échantillons ou passeports et autres documents d'identification.

18.3
Vous ne devez pas inclure dans vos bagages de cabine des armes factices ou en plastique, des explosifs ou quoi que ce soit contenant des explosifs (par ex. des feux d'artifice ou des pétards) et des matières incendiaires; des couteaux de tout type/forme ou taille; des coupe-papiers; des couverts en métal; des lance-pierres; des frondes, lames de rasoir et coupe-choux (à l'exception des rasoirs de sûreté et des lames qui les accompagnent); des outils d'artisan; des fléchettes; des ciseaux; des limes à ongles; des aiguilles et seringues hypodermiques (sauf si elles sont utilisées à des fins médicales et accompagnées d'un certificat médical confirmant la nécessité de leur transport); des aiguilles à tricoter; des tire-bouchons; des battes et clubs à usage sportif (telles que battes de baseball et softball, clubs de golf, battes de cricket mais à l'exception des raquettes de tennis, badminton et squash); des balles dures à usage sportif (telles que balle de cricket, balles de hockey sur gazon ou boules de billard); des queues de billard ; des équipements d'arts martiaux.

18.4
En outre, vous ne devez pas inclure dans vos bagages de cabine d'articles qui, à notre avis ou de l'avis du personnel de sécurité de l'aéroport, pourraient être utilisés ou modifiés pour être utilisés comme une arme susceptible de blesser ou neutraliser ou de représenter toute autre menace pour la sécurité et la sûreté.

18.5
Dès lors que l'un des articles précités, quel qu'il soit, est transporté, que son transport en tant que bagage soit ou ne soit pas interdit, ledit transport est soumis aux taxes, limitations de responsabilité et autres dispositions prévues aux présentes Conditions Générales.

18.6
Les armes, telles que les armes à feu anciennes, épées, couteaux et articles similaires peuvent, d'une manière raisonnable à notre discrétion, être acceptées comme bagages enregistrés conformément à notre Réglementation, mais ne sont pas admises dans la cabine de l'appareil.

18.7
Si un bagage de cabine devient un bagage enregistré (que ce soit à votre demande ou parce que nous l'exigeons), vous devez immédiatement en retirer tous les articles ne devant pas être inclus dans les bagages enregistrés. Vous êtes autorisé à transporter ces articles en tant que bagage cabine, mais uniquement à condition de respecter nos exigences (le cas échéant) en matière de contenu, de taille et de poids des bagages cabine.

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19. Droit de refuser le transport des bagages

Nous pouvons refuser de transporter tout article dont le transport, que ce soit en tant que bagage de soute ou cabine, est interdit. Nous pouvons refuser de transporter tout article en tant que bagage en raison de sa taille, de sa forme, de son poids ou de sa nature. Nous pouvons refuser le transport d'un bagage si, lors de l'enregistrement, il apparaît qu'il n'est pas convenablement conditionné dans des valises ou autres contenants appropriés garantissant un transport sûr dans des conditions de manutention normales.

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20. Droit de fouille

20.1
Pour des raisons de sécurité, de santé et de sûreté, et pour vérifier que vous ne transportez pas d'articles interdits dans vos bagages, nous et/ou le personnel de sécurité de l'aéroport sommes susceptibles de fouiller et contrôler aux rayons X vos bagages, en votre présence ou pas. Si vous refusez de vous soumettre à cette exigence, nous pouvons refuser de vous transporter, vous ou vos bagages, et ce sans remboursement ou autre obligation envers vous. Nous déclinons toute responsabilité quant aux éventuels dommages résultant de cette opération, sauf si ces dommages sont exclusivement imputables à notre négligence.

20.2
Veuillez noter que les autorités de sécurité de certains pays exigent que les bagages enregistrés soient fermés de telle façon qu'ils puissent être ouverts en l'absence du passager sans risque de détérioration pour le bagage. Il vous appartient de vous tenir informé de ces obligations et de vous y conformer.

20.3
S'il vous l'est demandé, vous acceptez d'être présent lors de l'inspection de vos bagages, enregistrés ou non enregistrés, par les douanes ou autres fonctionnaires de l'État. Nous déclinons toute responsabilité à votre égard pour toute perte ou dommage que vous subiriez au cours d'un tel contrôle du fait du non-respect de cette exigence, ou en conséquence des actions des douanes ou de tout autre fonctionnaire de l'État, sauf s'ils sont imputables uniquement à notre négligence.

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21. Récupération et livraison des bagages enregistrés

21.1
Vous devez récupérer vos bagages dès qu'ils sont mis à votre disposition à chaque lieu de destination ou escale. S'ils ne sont pas réclamés dans un délai raisonnable, nous pouvons facturer des frais de stockage et, s'ils ne sont pas récupérés dans les 100 jours suivant leur mise à disposition, nous pouvons en disposer et garder pour notre propre profit tout produit de cette disposition sans préavis ni responsabilité envers vous.

21.2
Si la personne réclamant les bagages est dans l'incapacité, sur demande, de fournir une étiquette d'identification des bagages, nous ne les remettrons à la dite personne qu'à condition qu'elle prouve son droit sur ces bagages de façon satisfaisante, et si nous le demandons, cette personne devra s'engager de façon satisfaisante à nous indemniser pour toute perte, dommage ou dépense subi par nous suite à la remise de ces bagages. Nous n'avons pas d'obligation autre que de poser des questions limitées à la personne réclamant les bagages lorsque nous évaluons son droit sur ces bagages.

21.3
L'acceptation des bagages par le détenteur de l'étiquette d'identification des bagages sans réclamation au moment de la livraison constitue une preuve suffisante que les bagages ont été remis en bon état et conformément au contrat de transport, sauf si vous apportez la preuve du contraire.

21.4
Au cas où vos bagages enregistrés ne voyageraient pas sur le même vol que vous pour quelque raison que ce soit, mais arrivaient sur un vol ultérieur, vous êtes priés d’aller les récupérer en personne à l’aéroport. Tous les frais associés à cette opération pour tout aéroport en dehors du Royaume-Uni seront à notre charge.

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22. Bagages enlevés aux passagers par le personnel de l'aéroport

Nous déclinons toute responsabilité pour tout article de vos bagages enlevé par le personnel de sécurité de l'aéroport en application de la réglementation en vigueur. Si vous savez que des articles ont été enlevés de vos bagages par le personnel de sécurité de l'aéroport, il est de votre responsabilité d'obtenir un reçu auprès du personnel de sécurité de l'aéroport et de faire le nécessaire pour récupérer ces articles ultérieurement.

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Conduite et sécurité dans l'aéroport et à bord de l'appareil

23.1
Vous devez vous conduire de façon appropriée à tout moment que ce soit dans l’aéroport et à bord de l’appareil. En particulier (mais sans se limiter à ces exemples) vous ne devez pas:

  • enfreindre toute loi en vigueur (par ex. en étant en état d'ivresse à bord d'un appareil); ou
  • vous conduire à bord de l'appareil d'une façon mettant en danger l'appareil ou toute personne ou bien à bord; ou
  • empêcher le personnel d'exercer ses fonctions; ou
  • refuser d'obéir à une instruction du personnel; ou
  • employer des mots ou des gestes menaçants, injurieux ou offensants envers le personnel ou les autres passagers; ou
  • vous conduire d'une manière inappropriée ou d'une manière qui peut raisonnablement incommoder les autres passagers; ou
  • ne pas respecter les termes de tout document signé par vous suite à la violation d'une ou plusieurs des conditions précitées lors d'un vol précédent avec notre compagnie.

23.2
Si nous estimons d’une manière raisonnable que vous avez failli à vous conduire convenablement que ce soit dans l’aéroport ou à bord de l’appareil:

  • vous serez passible de poursuites pour les infractions commises à bord de l'appareil et vous nous indemniserez de tous les coûts induits par votre mauvaise conduite à bord de l'appareil;
  • nous pourrons décider (à notre discrétion raisonnable) d’annuler votre vol avant et/ou après son décollage, de dérouter l'appareil afin de vous débarquer, auquel cas vous devrez nous rembourser tous les frais de quelque sorte qu’ils soient découlant de ce déroutement;
  • nous pouvons décider d’annuler tout vol retour ou tout autre vol à venir que vous avez réservé chez nous, sans remboursement;
  • nous pourrons prendre toute mesure que nous estimions nécessaire pour mettre un terme à votre conduite inappropriée, y compris vous maîtriser ou vous faire sortir de l’appareil ou de l’aéroport.

23.3
Nous nous réservons le droit de vous vous soumettre à un alcootest avant tout vol. Si vous refusez de passer le test ou si le résultat est positif, nous nous réservons le droit de vous refuser l’autorisation de voyager. Nonobstant ce droit, même si le résultat est négatif, nous conservons le droit d’agir conformément à la clause 23.2 à notre entière discrétion.

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24. Refus de transporter ou exclusion d'un passager

Outre le contenu de la section 23 ci-dessus, nous pouvons refuser de vous transporter, vous ou vos bagages, dans les circonstances suivantes:

  • si cette mesure est nécessaire pour des raisons de sécurité et/ou de sûreté et/ou pour respecter toute loi, réglementation ou ordonnance en vigueur de tout pays de départ, d'arrivée ou de survol, y compris les lois ou réglementations relatives à la communication des Informations préalables sur les passagers;
  • si votre conduite, votre statut, votre âge ou votre état mental ou physique, ou l'état de vos bagages exigent une assistance spéciale (sauf lorsque les dispositions de la clause "Assistance Spéciale" de ces Conditions Générales s'appliquent), ou portent préjudice à ou incommodent les autres passagers ou l'équipage; ou impliquent un quelconque danger ou risque pour vous ou autrui ou pour le matériel; ou
  • si vous vous êtes mal conduit lors d'un vol précédent et que cela pourrait se reproduire; ou
  • si vous avez refusé de vous soumettre à un contrôle de sécurité ou que vous n'avez pas observé, ou pourriez de pas observer, les instructions de sécurité et de sûreté; ou
  • si le tarif applicable ou toute redevance ou taxe à payer n'a pas été payé, ou si les accords de crédit convenus entre nous et vous (ou la personne payant le tarif) n'ont pas été respectés; ou
  • si vous ne disposez pas des documents exigés ou que l'un des documents présentés, quel qu'il soit, semble avoir été obtenu illégalement, ou a été signalé comme étant perdu ou volé, ou est faux, ou a été modifié par quiconque autre que nous ou notre agent autorisé, ou a été dégradé, il est entendu par vous que nous n’avons aucune obligation de nous renseigner pour savoir si vous êtes autorisé à voyager malgré tout et que nous avons le droit de garder lesdits documents; ou
  • si la personne qui se présente à l'enregistrement ou à l'embarquement ne peut prouver qu'elle est la personne désignée comme étant le passager dans la réservation.

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25. Modifier ma réservation

25.1
Une fois que vous avez procédé à l'enregistrement (que ce soit en ligne ou en personne à l'aéroport), il vous est impossible de changer votre réservation.

25.2
Nous n'acceptons aucune demande de changement du point de départ ou de destination. Pour changer ces derniers en effectuant une nouvelle réservation, vous devrez renoncer à toute sommes déjà payée.

25.3
Bien que les réservations soient non remboursables et non transférables, nous autorisons les changements de nom effectués par l'intermédiaire de notre centre d'appel ou nos agents autorisés, ou effectués en personne au comptoir de vente de l'aéroport, à condition qu'ils soient effectués au minimum 4 heures avant l'heure de départ prévue indiquée sur votre itinéraire et que le changement demandé porte sur l'itinéraire complet du passager concerné (“Changement de Nom”). Vous devrez fournir le nom complet, l'adresse et un e-mail et un numéro de contact pour le(s) nouveau(x) passager(s), suite à quoi nous leur enverrons un e-mail de confirmation et un itinéraire. Si le changement effectué n’est pas un changement de personne mais a pour but de corriger une erreur réalisée au moment où la réservation originale a été faite, alors des frais correspondants seront tout de même prélevés.

25.4
Nous autorisons aussi les changements d'heure de départ et de date de départ (“Changement de Date”) effectués en ligne sur www.jet2.com jusqu'à 5 heures avant l'heure de départ prévue à l'origine, effectués en personne au comptoir de départ au minimum 2 heures avant l'heure de départ prévue à l'origine, ou effectués par l'intermédiaire de notre centre d'appel au minimum 4 heures avant l'heure de départ prévue à l'origine. Ceci est bien sûr sous réserve des vols disponibles au moment du changement.

25.5
Pour un Changement de Nom et un Changement de Date, les frais suivants sont exigés:

  • des frais de gestion par Changement de Nom et des frais de gestion par personne et par secteur de vol pour un Changement de Date (veuillez vous reporter aux FAQ sur www.jet2.com pour le détail des frais en vigueur); et
  • la différence de prix (le cas échéant) entre la réservation originale et le prix applicable à la nouvelle réservation. Le prix de votre nouvelle réservation étant calculé au moment où vous faites la modification, il est possible que le tarif de base de votre nouveau vol ainsi que les taxes, frais et redevances associés diffèrent. Notez que si le prix n'augmente pas, vous n'aurez pas à payer plus, mais que si le nouveau prix est inférieur à celui de la réservation initiale, vous n'aurez droit à aucun remboursement.

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26. Annulation, réacheminement, retards

26.1
L'heure de départ des vols et la durée des vols ne sont pas garanties. En raison de considérations opérationnelles, commerciales, liées à la sûreté ou à la sécurité ou du fait de circonstances inhabituelles, imprévues et/ou exceptionnelles indépendantes de notre volonté (y compris mais sans s'y limiter les intempéries, les restrictions de contrôle de la circulation aérienne, les insuffisances inattendues en matière de sécurité des vols, les dangers potentiels pour la santé), nous pouvons être amenés à annuler, faire cesser, détourner, réacheminer ou retarder tout vol ou cesser toute opération d'un trajet quelconque.

26.2
Si nous décidons d'annuler, faire cesser, détourner, réacheminer ou retarder votre vol ou de cesser des opérations sur l'itinéraire dont votre vol fait partie, après que votre itinéraire/reçu a été délivré et que nous sommes informés de cet état de fait plus de 48 heures à l'avance, nous essaierons de vous avertir d'un tel changement au moyen de l'adresse de messagerie électronique que vous nous avez communiquée au moment de la réservation. Par conséquent, vous devez vérifier régulièrement votre compte e-mail et nous avertir si vous changez d'adresse de messagerie électronique. Si nous recevons un avis d'échec d'envoi ou si aucune adresse de messagerie n'a été fournie, nous enverrons une notification à l'adresse postale communiquée. Le passager principal de la réservation est chargé de signifier toute modification à tous les autres passagers figurant sur la réservation de vol. Lorsque nous vous aurons avertis par avance (aux coordonnées indiquées lors de votre réservation) de tout changement concernant votre réservation, nous ne pourront être tenus pour responsables de tout départ manqué par quiconque inclus sur la réservation.

26.3
Exception faite de la réglementation juridique, le prix payé pour le(s) vol(s) réservé(s) n'est pas remboursable, au même titre que toute taxe ou autres frais ayant été perçus au titre des vols concernés.

26.4
Nous recommandons vivement à tous les passagers qui voyagent avec nous de souscrire une assurance voyage personnelle à compter de la date de la réservation. Jet2.com propose une assurance voyage personnelle pour vous couvrir lorsque vous voyagez, incluant une assurance annulation si vous ne pouvez pas honorer votre réservation. Les clients peuvent souscrire une assurance en ligne en cliquant sur le lien de la page « Extras » de notre site Web ou en visitant le site Internet www.jet2insurance.com.

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27. Appareil

Nous ne garantissons pas que le vol sera effectué avec l'appareil indiqué sur nos horaires et nous nous réservons le droit de changer d'appareil tel que cela peut ponctuellement être nécessaire. Il peut parfois arriver que nous devions utiliser un appareil d’un autre type ou un appareil d'une autre compagnie. Dans ce cas, nous ne pouvons garantir que vous bénéficierez de la même qualité de service à bord de l'appareil ni des mêmes franchises de bagages que celles proposées par Jet2.com.

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28. Annulation de votre part

28.1
Si vous décidez d'annuler la totalité de votre réservation ou de retirer un passager de votre réservation, vous n'avez droit à aucun remboursement.

28.2
Nous recommandons vivement à tous les passagers qui voyagent avec nous de souscrire une assurance voyage personnelle à compter de la date de la réservation. Jet2.com propose une assurance voyage personnelle pour vous couvrir lorsque vous voyagez, incluant une assurance annulation si vous ne pouvez pas honorer votre réservation. Les clients peuvent souscrire une assurance en ligne en cliquant sur le lien de la page « Extras » de notre site Web ou en visitant le site Internet www.jet2insurance.com.

Si vous avez besoin à des fins d'assurance d'un document de notre part justifiant que vous n'avez pas voyagé, nous vous le fournirons gratuitement.

28.3
Pour éviter de perdre votre argent, nous vous conseillons de remplacer le nom figurant sur votre réservation par celui de quelqu'un pouvant voyager à votre place et/ou de changer les dates de voyage conformément aux sections 25.3 et 25.5. Pour en savoir plus sur la façon d'effectuer un changement, veuillez vous reporter à notre rubrique FAQ sur www.jet2.com.

29. Embarquement refusé

Si nous sommes dans l'incapacité de vous faire bénéficier de la place préalablement confirmée sur un quelconque vol, nous vous proposons une compensation en accord avec notre politique de compensation du refus de transport et avec la loi en vigueur, dont le détail est disponible sur demande à l’aéroport auprès de notre personnel ou des représentants attitrés.

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30. Notre responsabilité

30.1
Nous ne saurions être tenus pour responsables envers vous d'une quelconque réclamation en rapport avec notre respect de la loi locale en vigueur ou des règles et réglementations gouvernementales, ou avec votre incapacité à respecter ces dernières, sauf stipulation de la Convention pour l'Unification de Certaines Règles relatives au Transport Aérien International signée à Montréal en 1999 (la "Convention de Montréal").

Votre contrat de transport avec nous (y compris les présentes Conditions Générales et toutes les exclusions et limitations de responsabilité applicables) s'applique au bénéfice de nos agents autorisés, préposés, employés et représentants de la même façon qu'ils s'appliquent à nous. Par conséquent, le montant total pouvant être récupéré auprès de nous et de nos agents autorisés, préposés, employés et représentants ne dépassera pas le montant de notre propre responsabilité, le cas échéant. Nous ne serons pas responsables envers vous concernant un quelconque produit ou service réservé par notre intermédiaire en tant qu'agent du fournisseur dudit produit ou service, sauf si notre seule négligence est en cause.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne constitue abandon ou renonciation à une quelconque exclusion ou limitation de notre responsabilité édictée par la Convention de Montréal ou par la loi locale en vigueur, sauf si cela est spécifiquement stipulé par écrit par nous ; ni ne nous empêche d'exclure ou de limiter notre responsabilité en vertu de la Convention de Montréal ou en vertu de toute autre loi qui s'applique, ni ne constitue abandon d'aucun recours dont nous disposons en vertu de celles-ci contre tout organisme de sécurité sociale public ou toute personne tenue de payer, ou qui a payé, des indemnités pour le décès, les blessures ou tout autre dommage corporel d'un passager.

30.2 Décès/accident corporel
Notre responsabilité pour les dommages-intérêts compensatoires que vous êtes habilité à percevoir pour les pertes et coûts avérés subis par vous en cas de décès, blessure ou autre dommage corporel causés par un accident est régie par les règles et limitations établies dans la Convention de Montréal, le Règlement CE 2027/97, et les présentes Conditions Générales.

30. 3 Perte ou dommages aux bagages
Notre responsabilité pour les dommages-intérêts compensatoires que vous êtes habilité à percevoir pour des pertes et coûts avérés en cas de perte de, dommages à, ou retard de vos bagages enregistrés et bagages de cabine/affaires personnelles transportés par vous à bord de l'appareil est régie par les règles et limitations établies dans la Convention de Montréal, le Règlement CE 2027/97 et ces Conditions Générales, généralement de la façon suivante.

  • Nous ne serons pas responsables de la perte des, ou des dommages aux, bagages de cabine/non enregistrés, sauf en cas de négligence de notre part.
  • Nous ne serons pas responsables de la perte des, ou des dommages aux, bagages de cabine et/ou aux bagages enregistrés résultant d'un défaut intrinsèque, de la qualité ou d'un vice de fabrication du bagage. De même, nous ne serons pas responsables de l'usure normale des bagages causée par les contraintes habituelles et ordinaires du transport aérien.
  • Nous ne serons pas responsables de la perte de, ou des dommages à, un quelconque article inclus dans vos bagages de cabine et/ou bagages enregistrés que vous avez interdiction de transporter en vertu des présentes Conditions Générales ou de la loi en vigueur sur la base que la perte est due uniquement à votre propre négligence contributive.
  • Notre responsabilité maximale pour la perte de, ou les dommages à des, bagages de cabine et bagages enregistrés se limite à l'équivalent dans la devise locale de 1 131 Droits de Tirage Spéciaux par passager, à moins que vous ne prouviez que la perte ou les dommages sont imputables à un acte ou une omission de notre part, soit effectuée intentionnellement, soit imprudemment et en sachant qu'une perte ou un dommage pourrait en résulter.
  • Nous augmenterons notre responsabilité envers vous pour perte de, ou dommages à, vos bagages enregistrés jusqu'à un montant spécifié par vous et accepté par nous au moment où vous nous remettez vos bagages enregistrés lors de l'enregistrement, mais seulement si vous nous payez un supplément de 5 GBP / 8 EUR / 11 CHF/ 250 CZK / 60 NOK / 30 PLN par tranche de 50 GBP / 80 EUR / 110 CHF / 2 500 CZK / 600 NOK / 300 PLN (ou une partie de cela) que vous souhaitez ajouter à la limite de 1 131 Droits de Tirage Spéciaux jusqu'à un montant maximum de 1 500 GBP / 2 250 EUR / 3 300 CHF / 72 000 CZK / 18 000 NOK / 9 000 PLN au dessus de l'équivalent dans la devise locale de cette limite.

30.4 Retard
Notre responsabilité pour une réclamation due à un retard de votre transport aérien est limitée par la Convention de Montréal. Lorsque cette Convention ne s'applique pas, nous n'avons pas de responsabilité envers vous pour les retards, sauf si les présentes Conditions Générales ou la loi locale stipulent le contraire.

30.5 Avis de responsabilité obligatoire en vertu de la loi américaine
Lorsque la responsabilité de votre voyage ne nous incombe pas, que la Convention de Montréal ne s'applique pas et que le transporteur n'a pas renoncé aux limites de la Convention de Varsovie pour décès ou dommage corporel ni à la garantie, qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour éviter les dommages jusqu'à l'équivalent dans la devise locale de 113 100 Droits de Tirage Spéciaux de toute réclamation en question, la Convention de Varsovie et les contrats de transport spéciaux représentés dans les tarifs applicables prévoient que la responsabilité desdits transporteurs pour décès ou dommages corporels de passagers est limitée dans la plupart des cas aux dommages-intérêts avérés ne dépassant pas: (i) 75 000 $US par passager dans le cas des trajets vers, depuis, ou avec une escale convenue aux États-Unis, et que cette responsabilité jusqu'à ladite limite ne dépend pas de la négligence de la part du transporteur; et (ii) 10 000 $US ou 20 000 $US dans le cas des trajets ne se terminant pas aux, ne partant pas des, ou ne comportant pas une escale convenue aux États-Unis.

Les noms des transporteurs étant partie auxdits contrats spéciaux sont disponibles auprès de toutes les billetteries desdits transporteurs et peuvent être obtenus sur demande. Une protection supplémentaire peut habituellement être obtenue en souscrivant une assurance auprès d'une compagnie privée. Ladite assurance n'est affectée par aucune limitation de la responsabilité du transporteur en vertu de la Convention de Varsovie, de la Convention de Montréal ou desdits contrats de transport spéciaux. Pour plus d'informations, veuillez consulter les représentants de votre compagnie aérienne ou compagnie d'assurance.

Remarque: La limite de responsabilité de 75 000 $US précitée inclut les frais de justice. Toutefois, dans le cas d'une réclamation émise dans un pays où une attribution distincte des frais de justice est prévue, la limite sera de 58 000 $US hors frais de justice.

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31. Notification des réclamations

31.1 Dommages ou pertes des bagages enregistrés
Vous devez signaler toute perte ou tout dommage subi par vos bagages enregistrés avant de quitter l’aéroport et obtenir en retour un Rapport d’Irrégularité de Bien (Property Irregularity Report). Vous devez ensuite nous signaler immédiatement par écrit tout dommage subi par vos bagages et, dans tous les cas, pas plus tard que 7 jours après réception de ces bagages ou, en cas de perte, 7 jours à partir de la date à laquelle ils auraient dû être reçus.

31.2
Votre notification doit inclure une liste identifiant chaque article affecté et donnant, dans chaque cas, une description qui inclut le fabricant et l'âge de l'article ainsi qu'un justificatif d'achat et une preuve que vous êtes bien le propriétaire. Nous déduirons de votre réclamation un montant au titre de la dépréciation des articles lorsque nous le jugeons approprié. Pour les demandes d'indemnisations pour détériorations physiques causées aux bagages, vous devez conserver le bagage endommagé et pouvoir nous le présenter sur demande afin que nous puissions l'examiner et évaluer la nature et l'étendue des dommages ainsi que la possibilité pour le bagage d'être réparé. Dans le cas où vous souhaiteriez réclamer le dédommagement des coûts de remplacement d'un article unique et faisant partie d'une réclamation globale portant sur les dommages causés à vos bagages, vous devez nous consulter avant d'engager les dépenses de remplacement, faute de quoi cette somme risquerait de ne pas être incluse dans l'indemnité à vous verser. Au moment de nous adresser votre réclamation, vous devez joindre un justificatif d'achat pour les articles de remplacement. Dans le cadre de toutes les demandes d'indemnisation concernant les dommages causés à vos bagages, vous devez nous transmettre tous les renseignements que nous vous demandons afin que nous puissions être en mesure d'évaluer l'éligibilité de votre réclamation et les montants des dommages-intérêts payables. Vous devez, si nous vous le demandons, signer une déclaration sur l'honneur concernant les informations et la valeur indiquées dans votre réclamation, pour que nous puissions procéder à votre paiement. Tout manquement à ces obligations risque d'affecter négativement le montant des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre.

31.3 Retard des bagages enregistrés
Vous devez nous signaler par écrit tout retard de vos bagages enregistrés dans les 21 jours suivant la date à laquelle les bagages ont été mis à votre disposition.

31.4
Si vous ne nous prévenez pas dans ces délais mentionnés, aucune réclamation ne pourra nous être faite.

31.5 Délais pour déposer une réclamation
Les dispositions contenues dans la présente section 31 sont en tout temps soumises aux dispositions de la section 32 (Délais de prescription).

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32. Délais de prescription

Tout droit de réclamer des dommages-intérêts et/ou des compensations et/ou quelconque dédommagement en lien avec votre réservation expirera si vous n'agissez pas dans les 2 ans suivant la date de votre arrivée à destination, suivant la date à laquelle il était prévu que l'appareil arrive, ou suivant la date à laquelle le transport a été interrompu. Le mode de calcul du délai de prescription sera déterminé par le droit du tribunal où l’affaire est entendue.

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33. Droit applicable et juridiction

33.1
Sauf si la Convention de Montréal, toute autre loi applicable, toute réglementation gouvernementale, injonction d’un tribunal ou exigence n’en dispose autrement.

33.1.2
Les présentes Conditions générales et tout service de transport que nous acceptons de vous fournir (dans le respect de vous-même et/ou vos bagages) seront régis par le droit d’Angleterre et du Pays de Galles.

33.1.3
Tout différend nous opposant concernant ou résultant dudit service de transport de quelque manière que ce soit, y compris toute obligation non contractuelle survenant de ou en lien avec les présentes Conditions générales, sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

33.1.4
"Juridiction non exclusive" signifie que vous pouvez déposer une plainte contre nous dans une juridiction extérieure aux tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles. Des "Obligations non contractuelles" sont des obligations qui ne découlent pas de dispositions spécifiques des présentes Conditions générales mais découlent des principes juridiques anglais.

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34. Utilisation de mes renseignements personnels

Pour tous les détails sur la façon dont nous pouvons utiliser vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

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35. Comment nous contacter

Nous nous efforçons de résoudre les problèmes portés à notre attention dans les plus brefs délais. Il est donc important que vous nous communiquiez tout motif de mécontentement pour nous donner l'opportunité de trouver une solution rapidement. Si pour une quelconque raison cela est impossible ou que nous ne sommes pas parvenus à résoudre votre problème à votre satisfaction, veuillez nous écrire à Jet2.com Limited, Customer Care Team, PO Box 284, Leeds LS11 1GE, Angleterre. Veuillez nous accorder 28 jours ouvrés avant de vous apporter une réponse complète. Vous pouvez également nous contacter par e-mail à l’adresse customer.service@jet2.com.

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36. Amendements

Ces conditions peuvent être amendées ponctuellement et sont mises à jour sur ce site Internet en conséquence.

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37. Définitions et interprétation

“Vous” et “votre” désignent toute personne ayant réservé un vol avec Jet2.com et, lorsque le contexte l'exige, désignent le passager principal de toute réservation incluant plus d'une personne et, dans tous les cas, incluent également toute personne étant ajoutée à une réservation suite à un Changement de Nom.

"Nous", "notre" et "nous-mêmes" désignent Jet2.com.

Jet2.com désigne Jet2.com Limited, Numéro d'enregistrement: 2739537, Siège social: Low Fare Finder House, Leeds Bradford International Airport, Leeds, West Yorkshire LS19 7TU, Numéro de TVA GB 355 5672 31.

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Date de la dernière mise à jour des présentes conditions: le 15 janvier 2015.

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